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malus écologique

Le 1er janvier 2020 un nouveau barème de taxes sur les voitures neuves polluantes a été mis en place et puis adapté le 1er mars avec le protocole d’homologation des véhicules WLTP. Désormais le montant du malus dépend du niveau d’équipement de la voiture qui influence son poids.

Tous les automobiles émettant plus de 137 g/km de CO2 sont taxées progressivement à partir de 50 € jusqu’à 20.000 € si elles émettent plus de 212 g/km de CO2. Les voitures qui produisent plus de 190 g/km ont une taxe supplémentaire de 160 € par an.

Il y a heureusement des cas dans lesquelles on peut être partiellement ou totalement exonéré de ces taxes. Les familles nombreuses avec au minimum trois enfants ont droit de profiter d’un malus minoré pour l’achat, la location avec option d’achat ou le crédit-bail de deux ans minimun d’une voiture neuve à 5 sièges minimum ou d’une voiture d’occasion pour la première fois immatriculée en France. Chaque foyer peut en bénéficier une seule fois, sauf dans le cas d’une garde alternée.

Si la taxe a déjà été payée on peut demander son remboursement total ou partiel auprès du service des impôts. Au moment du calcul du malus le taux d’émissions de CO2 est diminué de 20 g par enfant en famille. La demande de remboursement doit être faite avant la fin de la deuxième année après l’immatriculation. Par exemple, pour une voiture achetée en 2020, la date limite est le 31 décembre 2022. 

Toute personne titulaire d’une carte d’invalidité ou ayant à sa charge un mineur ou un handicapé à 80 % est complétement exonérée du malus écologique et de la taxe annuelle sut les voitures polluantes. Pour en bénéficier il suffit de présenter sa carte d’invalidité au moment de l’achat, de la location longue durée de la voiture ou lors de la demande de la carte grise. Pour éviter les réclamations concernant l’avance du malus lors de la demande du certificat d’immatriculation, on peut s’adresser à un fournisseaur de services qui s’en occupera.

Les modèles de voitures flexfuel à superéthanol-E85 d’origine seulement peuvent profiter d’une diminution de 40 % sur les taux d’émission de CO2.

Il y a également des exonérations pour des voitures professionnelles : les utilitaires de moins de 3,5 tonnes transportant des marchandises avec "CTTE" sur le certificat d’immatriculation, les "véhicules automoteurs spécialisés", les pick-up à double cabine exploitant des remontées mécaniques.

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