C'est un retrait temporaire du permis qui suit un délit, une infraction grave ou une contravention. Un permis peut être suspendu pour des raisons médicales ou à la suite d'une déclaration du tribunal et peut durer de 6 mois à 5 ans avec la privation du droit de conduire pendant cette période article L224-8 du Code de la route.
Sommaire :
- 1. Rétention du permis.
- 2. Suspension administrative du permis.
- 3. Suspension judiciaire du permis.
- 4. Recours contre la suspension.
- 5. Comment récupérer le permis après une suspension ?
Rétention du permis
Un gendarme ou un policier ont le droit d'enlever physiquement un permis en échange d'un avis de rétention si le conducteur met en péril la sécurité des usagers de la route. Cette mesure suit généralement une infraction très grave au Code de la route ou au Code pénal. Elle peut arriver si le conducteur :
- - conduit en état d'ivresse avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 g/litre ;
- - a pris le volant sous l'emprise de stupéfiants ;
- - a refusé de passer un test de présence de l'alcool ou des stupéfiants dans le sang ;
- - a excédé la vitesse autorisée de 40 km/h et plus ;
- - a été coupable d'un accident qui a entraîné la mort d'une personne.
La rétention dure 72 heures au maximum et retire le droit de conduire. Si l'infraction n'est pas confirmée, le conducteur peut récupérer son permis auprès du service mentionné sur l'avis de rétention.
Suspension administrative du permis
Le préfet peut prononcer la suspension administrative dans deux cas :
- - pour des raisons médicales, si une visite chez le médecin prouve que l'état de santé du conducteur ne lui permet pas de conduire en toute sécurité. Dans ce cas son permis de conduire est suspendu pour un an renouvelable. Pour le récupérer, le conducteur doit repasser une visite médicale auprès d'un médecin agréé ;
- - dans le cas d'une infraction grave. La suspension est prononcé sous 72 heures après la rétention du permis et dure généralement six mois (L224-8 du Code de la route)
La durée est prolongée à 1 an dans les cas suivants :
- - homicide ou blessures involontaires ;
- - conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ;
- - délit de fuite.
L'aménagement de la peine n'est pas possible en cas de suspension administrative et le plus souvent c'est une mesure temporaire avant le passage au tribunal.
Suspension judiciaire du permis
Elle est prononcée par un juge pour pénaliser une infraction grave au Code de la route ou au code pénal telle que :
- - alcool ou stupéfiants au volant ;
- - refus d'obtempérer ;
- - atteinte volontaire à la vie ou à la santé de la personne ;
- - excès de vitesse de 30 km/h ou plus de la vitesse autorisée ;
- - utilisation d’un détecteur de radar.
Elle dure 3 ans ou 5 ans dans le cas des blessures ou d'homicide involontaires. En cas de récidive la durée de la suspension peut être doublée.
Attention ! Selon l'article L224-16, la conduite avec un permis suspendu est punie de 2 ans de prison, de 4 500 euros d'amende et de la confiscation de la voiture.
Recours contre la sanction
Pour contester une suspension administrative, le conducteur peut s'adresser à un avocat en droit routier pour faire un recours gracieux ou un recours contentieux. Pour une suspension judiciaire, le conducteur a 10 jours après le jugement pour réaliser son droit au recours contre la sanction auprès de la Cour d'appel.
Lorsque le permis est indispensable au conducteur pour garder son emploi, le juge peut lui accorder un aménagement de la suspension, dit "le permis blanc", permettant de conduire pour des raisons professionnelles, sauf s'il a été sanctionné pour des infractions graves.
Comment récupérer le permis après une suspension ?
Si votre permis de conduire a été suspendu pour un délai égal ou supérieur à 6 mois, pour le récupérer il faut passer :
- - un test psychotechnique dans un centre de test psychotechnique agréé afin de vérifier votre aptitude à la conduite ;
- une visite médicale pour obtenir une décision définitive :
◦ auprès de la commission médicale si le permis a été suspendu pour l'alcool ou stupéfiants au volant,
◦ auprès d'un médecin agréé dans votre ville dans tous les autres cas.