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Suspension du permis de conduire

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Qu'est-ce qu'on entend sous le terme suspension du permis ?

C'est un retrait temporaire du permis qui suit un délit, une infraction grave ou une contravention. Un permis peut être suspendu pour des raisons médicales ou à la suite d'une déclaration du tribunal et peut durer de 6 mois à 5 ans avec la privation du droit de conduire pendant cette période article L224-8 du Code de la route.

Sommaire :

Rétention du permis

Un gendarme ou un policier ont le droit d'enlever physiquement un permis en échange d'un avis de rétention si le conducteur met en péril la sécurité des usagers de la route. Cette mesure suit généralement une infraction très grave au Code de la route ou au Code pénal. Elle peut arriver si le conducteur :

La rétention dure 72 heures au maximum et retire le droit de conduire. Si l'infraction n'est pas confirmée, le conducteur peut récupérer son permis auprès du service mentionné sur l'avis de rétention.

Raisons de suspension du permis de conduire

Suspension administrative du permis

Le préfet peut prononcer la suspension administrative dans deux cas :

La durée est prolongée à 1 an dans les cas suivants :

L'aménagement de la peine n'est pas possible en cas de suspension administrative et le plus souvent c'est une mesure temporaire avant le passage au tribunal.

Suspension judiciaire du permis

Elle est prononcée par un juge pour pénaliser une infraction grave au Code de la route ou au code pénal telle que :

Elle dure 3 ans ou 5 ans dans le cas des blessures ou d'homicide involontaires. En cas de récidive la durée de la suspension peut être doublée.

Attention ! Selon l'article L224-16, la conduite avec un permis suspendu est punie de 2 ans de prison, de 4 500 euros d'amende et de la confiscation de la voiture.

Recours contre la sanction

Pour contester une suspension administrative, le conducteur peut s'adresser à un avocat en droit routier pour faire un recours gracieux ou un recours contentieux. Pour une suspension judiciaire, le conducteur a 10 jours après le jugement pour réaliser son droit au recours contre la sanction auprès de la Cour d'appel.

Lorsque le permis est indispensable au conducteur pour garder son emploi, le juge peut lui accorder un aménagement de la suspension, dit "le permis blanc", permettant de conduire pour des raisons professionnelles, sauf s'il a été sanctionné pour des infractions graves.

Comment récupérer le permis après une suspension ?

Récupération du permis après une suspension

Si votre permis de conduire a été suspendu pour un délai égal ou supérieur à 6 mois, pour le récupérer il faut passer :