Blog Resatest | Excès de vitesse en permis probatoire : sanctions, points et limites

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Voiture roulant à vive allure en ville, de nuit

Un excès de vitesse en permis probatoire suit le même barème de points pour tous les automobilistes. Pour les conducteurs novices, toute la différence tient au capital de départ : 6 points seulement. Un dépassement de 40 km/h en coûte 4. À partir de 50 km/h, la perte grimpe à 6 points. Un jeune conducteur en première année perd alors la totalité de son capital. Depuis fin 2025, ce très grand excès est aussi un délit dès la première infraction. Dès 3 points perdus en une seule fois, un stage obligatoire s'impose. Enfin, les jeunes conducteurs doivent respecter des limitations de vitesse plus basses : 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur route à chaussées séparées et 80 km/h sur les autres routes.

Le permis probatoire, un capital de points sous surveillance

En France, tout premier permis de conduire démarre par une période probatoire. Son titulaire dispose de 6 points au lieu de 12. Ce capital augmente chaque année sans infraction, jusqu'au plafond. La longueur de cette phase dépend du parcours suivi avant l'examen. Une formation complémentaire post-permis de 7 heures permet aussi de la raccourcir. Les conducteurs passés par l'AAC profitent d'une progression plus rapide. Les infractions commises pendant cette phase suivent le barème commun, mais un retrait gèle la progression.

Parcours Durée Progression du capital
Voie classique 3 ans +2 points par an (8, 10, puis 12)
Voie classique + module post-permis 2 ans +2 points, puis +4 points
Apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) 2 ans +3 points par an (9, puis 12)
Conduite accompagnée + module post-permis 1 an et demi +3 points, puis +3 points

Le piège se trouve ailleurs. Un seul retrait de points interrompt la progression annuelle. Le capital reste alors bloqué au niveau atteint. Exemple : un jeune conducteur à 8 points en perd 2 la deuxième année. Il termine sa période probatoire à 6 points, puis bascule à 6 points sur 12.

Les limitations de vitesse des jeunes conducteurs

Tout au long du probatoire, des limitations de vitesse plus basses s'appliquent. Le signe « A » au dos de la voiture est obligatoire. La réglementation fixe ces plafonds à l'article R413-5 du Code de la route. Ces règles valent pour tous les jeunes conducteurs, à tout âge. Les autres conducteurs gardent les limites habituelles. En ville, rien ne change.

Type de voie Vitesse maximale autorisée (km/h) Limite pour un jeune conducteur (km/h)
Autoroute 130 110
Autoroute limitée à 110 110 100
Route à chaussées séparées 110 100
Route à deux voies dans le même sens, sans séparateur 90 80
Route bidirectionnelle hors agglomération 80 ou 90 80
Agglomération 50 ou moins Sans changement

Bon à savoir : un radar automatique ne peut pas savoir si la voiture appartient à un jeune conducteur. Il se règle sur la vitesse maximale générale. Les infractions commises au-delà des plafonds réservés aux jeunes conducteurs se constatent donc lors d'un contrôle routier. Dans ce cas, la limitation de vitesse retenue est celle du jeune permis. Une vitesse retenue de 130 km/h sur autoroute correspond à un dépassement de 20 km/h, avec 2 points en jeu. Ces plafonds restent à respecter par le jeune conducteur, même face à un radar réglé plus haut.

Le Code de la route applique la même logique à l'alcool. Le taux autorisé descend à 0,2 g par litre de sang. Pour les jeunes automobilistes, ce seuil correspond en pratique à zéro verre d'alcool avant de partager la route.

Le barème des sanctions en cas d'excès de vitesse

Pour comprendre le calcul, tout part de l'écart entre la vitesse mesurée et la vitesse maximale autorisée. Une marge technique est d'abord déduite. Pour un radar fixe, elle vaut 5 km/h sous les 100, puis 5 % au-delà. Elle double pour un radar mobile. Chaque tranche entraîne ensuite des sanctions précises. Le barème reste le même pour tous les conducteurs, seul le capital diffère.

Moins de 20 km/h au-dessus de la limite

Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h coûte une amende de 68 € quand la limite dépasse 50 km/h. Sur une voie limitée à 50 km/h ou moins, l'amende monte à 135 €. Depuis le 1er janvier 2024, un écart inférieur à 5 km/h ne retire plus aucun point. Au-dessus, 1 point disparaît. Il revient automatiquement 6 mois après le paiement, en l'absence de nouvelle infraction.

Un excès de vitesse supérieur à 20 km/h, mais sous 50 km/h

Dans cette zone, l'amende s'élève à 135 € et les points fondent vite. Un écart de 20 à 29 km/h coûte 2 points. De 30 à 39 km/h, la perte atteint 3 points. Le juge peut alors prononcer une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans. Pour un jeune conducteur, ce palier déclenche aussi la lettre 48N.

Pour un écart égal ou supérieur à 40 km/h, le retrait monte à 4 points. Un permis à 6 points tombe alors à 2. Lors d'une interception, les services de police ou de gendarmerie retiennent immédiatement le permis de conduire pendant 72 heures. Le jeune conducteur peut ensuite voir son permis suspendu par le préfet.

50 km/h et plus : un délit depuis fin 2025

La loi du 9 juillet 2025 contre la violence routière a changé la donne. Depuis le 29 décembre 2025, un écart supérieur ou égal à 50 km/h relève du tribunal correctionnel. Cette règle s'applique même sans antécédent. Le conducteur risque des peines lourdes :

Une amende forfaitaire délictuelle de 300 € peut aussi être proposée. Son paiement éteint les poursuites, mais le capital fond quand même. Pour un permis encore à 6 points, le résultat est sans appel : solde nul.

Excès (km/h) Amende Points retirés Autres mesures Solde d'un permis à 6 points
Moins de 5 68 € ou 135 € 0 Aucune 6
De 5 à 19 68 € ou 135 € 1 Aucune 5
De 20 à 29 135 € 2 Aucune 4
De 30 à 39 135 € 3 Suspension possible, lettre 48N 3
De 40 à 49 135 € 4 Rétention si interception, suspension possible, lettre 48N 2
50 et plus Jusqu'à 3 750 € (AFD de 300 €) 6 Poursuites pénales, confiscation 0

La lettre 48N et le stage obligatoire

Une perte de points d'au moins 3 en une seule fois déclenche le stage obligatoire en permis probatoire. Elle vise uniquement les jeunes conducteurs. Pour un excès de vitesse, ce seuil correspond à un écart d'au moins 30 km/h.

Un courrier recommandé

Le ministère de l'Intérieur adresse une lettre 48N en recommandé avec avis de réception. Ce courrier arrive une fois le retrait de points devenu définitif. L'inscription à la session suppose sa réception.

Une session à suivre rapidement

À partir de la réception, le jeune conducteur dispose de 4 mois pour suivre un stage de sensibilisation. La session dure deux jours consécutifs dans un centre agréé par la préfecture. Elle rend jusqu'à 4 points, dans la limite du capital atteint. L'amende payée est aussi remboursée sur demande, à condition de respecter ce délai.

Sans session dans les délais

Passé ce cap, le jeune conducteur risque une contravention de 4e classe, soit jusqu'à 750 € d'amende. S'y ajoute une suspension du droit de conduire jusqu'à 3 ans. L'amende initiale reste non remboursée.

Lettre 48SI : quand le solde tombe à zéro

Un capital vide, souvent après un grand excès de vitesse, entraîne l'invalidation du permis de conduire. Le jeune conducteur reçoit une lettre 48SI et doit rendre son titre en préfecture sous 10 jours. Il doit aussi prévenir son assureur. Conduire malgré cette notification fait courir le risque de poursuites pénales.

Le retour au volant passe par plusieurs étapes, détaillées dans les démarches après une invalidation du permis de conduire. Un nouveau permis de conduire se demande seulement après une période d'attente. Elle dure 6 mois après la restitution. Elle atteint 1 an si le même scénario s'est produit dans les 5 années précédentes. Avant de repasser l'examen, deux contrôles sont exigés. Le premier est une visite médicale chez un médecin agréé. Le second est un test psychotechnique du permis de conduire auprès d'un psychologue déclaré en préfecture. Son prix tourne autour de 100 €.

Un jeune permis de conduire a presque toujours moins de 3 ans d'ancienneté. Il faut donc repasser l'épreuve du Code de la route et l'examen de conduite. Le nouveau permis de conduire redémarre ensuite avec 6 points, comme un premier titre.

Suspension de permis : durée et retour à la conduite

Un excès de vitesse de 40 km/h ou plus constaté lors d'une interception mène souvent à une suspension de permis. Le préfet peut la prononcer pour un semestre au maximum. Le juge peut fixer une sanction plus longue. Pendant cette mesure, il est interdit de conduire une voiture ou tout autre véhicule soumis au permis de conduire.

Les conditions pour conduire à nouveau dépendent ensuite de la longueur de la mesure. Au-delà d'un mois, une visite médicale est obligatoire. À partir d'un semestre, un test psychotechnique s'ajoute. Ces règles s'appliquent à toute suspension du permis de conduire après un excès de vitesse. Les deux rendez-vous peuvent être pris avant la fin de la sanction.

Récupérer ses points pendant et après le probatoire

Plusieurs mécanismes permettent de compenser une perte de points. Le premier est automatique : un point perdu pour un petit excès de vitesse revient seul, sans démarche.

Pour les retraits plus lourds, le temps fait son œuvre. À la fin du probatoire, les jeunes conducteurs ayant perdu des points ne passent pas automatiquement à 12. Le capital remonte à 12 après 2 ans sans infraction depuis le dernier retrait. Ce délai monte à 3 ans après une contravention de 4e ou 5e classe ou une infraction plus grave.

Le stage de récupération de points accélère le processus. Il rend jusqu'à 4 points, une seule fois par an. Les points sont crédités le lendemain du second jour. Le prix est libre et varie selon les centres, autour de 200 € en moyenne. Le conducteur peut choisir librement son centre parmi les établissements agréés par la préfecture. Un stage de récupération suivi moins d'un an plus tôt ne rend aucun point.

Payer ou contester l'amende

Payer établit l'infraction et entraîne le retrait de points. Les infractions relevées par radar donnent lieu à un avis de contravention. Les conducteurs disposent de 45 jours pour le contester sur le site de l'ANTAI. Une consignation du montant de l'amende est alors demandée. Un propriétaire du véhicule qui ne conduisait pas peut aussi désigner le véritable conducteur.

Consulter son solde et les informations officielles

Combien de points sur le permis ? Le téléservice Mes Points Permis permet de le savoir gratuitement, avec une connexion FranceConnect. Il permet de lire le nombre de points et le relevé d'information intégral. L'attestation de droits à conduire s'y télécharge aussi. Les services de la préfecture délivrent aussi un relevé d'information intégral sur demande.

Pour les textes officiels, plusieurs services publics font référence. Service-public.fr détaille les règles du permis probatoire et les sanctions en cas d'infraction. Légifrance publie l'article R223-4 et les autres articles du Code de la route. France Titres (ex-ANTS) gère les démarches pour obtenir un nouveau permis. Le site de la Sécurité routière publie enfin les actualités de la réglementation et les bilans de mortalité en France. Ces actualités permettent de voir les changements avant leur entrée en vigueur.

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