La conduite accompagnée est une formation qui permet à l'apprenti conducteur d'acquérir de l'expérience et de la confiance au volant, tout en étant encadré par un accompagnateur titulaire du permis de conduire. Cependant, même dans ce cadre, il peut arriver au conducteur de commettre une infraction. Alors, comment cela se passe-t-il lorsque l'on commet une infraction en conduite accompagnée ? Durant la période de conduite accompagnée, l’apprenti n’a pas encore de permis et donc n’a pas de points associés. Cela dit, les infractions ne restent pas sans conséquences. Voyons ensemble les principales situations et les conséquences pour le jeune conducteur ainsi que pour l'accompagnateur en cas d’infraction au Code de la route.

Responsabilité en cas d'infraction en conduite accompagnée

L'apprenti conducteur doit être conscient qu'il reste responsable de ses actes lorsqu'il est au volant, même s'il est accompagné. Toutefois, l'accompagnateur a également sa part de responsabilité et doit veiller à respecter certaines règles afin de ne pas exposer l'apprenti conducteur à des situations dangereuses.

Les obligations de l'apprenti conducteur

L'apprenti conducteur doit obligatoirement :

• Respecter le Code de la route (limitations de vitesse, feux tricolores, stationnement, etc.).
• Compléter son livret d'apprentissage avec les heures de conduite effectuées et les signatures de l'accompagnateur.
• Être couvert par une assurance auto spécifique pour la conduite accompagnée.

Les obligations de l'accompagnateur

L'accompagnateur doit également :

1. Être titulaire d'un permis de conduire catégorie B depuis au moins cinq ans, sans interruption ni suspension.
2. Avoir été préalablement désigné comme accompagnateur auprès de la préfecture.
3. Ne pas être sous le coup d'une interdiction de conduire ou d'une suspension de permis.
4. Veiller à donner de bons conseils et à ne pas inciter l'apprenti conducteur à commettre des infractions.

Cas de figure rencontrés lors d'une infraction en conduite accompagnée

Il existe plusieurs types d'infractions que l'on peut commettre en conduite accompagnée. Ce sera la personne qui possède la carte grise du véhicule qui recevra les contraventions.

Voici quelques exemples :

Excès de vitesse

Si un excès de vitesse est constaté lors d’une conduite accompagnée, alors c’est l’accompagnateur qui sera sanctionné. Effectivement, le conducteur n’ayant pas encore le permis (c’est mal parti), ne peux donc pas être sanctionné. Attention car cet excès n’est pas sans conséquence pour l’apprenti qui devra noter une trace de la contravention dans son carnet de suivi, qui sera lu par l’examinateur au moment de l’examen.

En cas d’excès de vitesse excessif, l’apprenti peut se avoir un refus de passer le permis de conduire pendant une période décidée par la préfecture.

Non-respect des feux tricolores

Ici aussi, la personne accompagnant l’apprenti prend à sa charge la perte des points, généralement 4 pour un feu rouge grillé.

Alcoolémie au volant

L'apprenti conducteur n'a pas le droit de conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée (0,2 gramme par litre de sang pour les titulaires du permis de moins de trois ans). C’est un taux très bas, il est donc conseillé de ne pas du tout toucher à l’alcool pendant la période d’apprentissage. En cas de contrôle, l’accompagnateur peut également être soumis au test d’alcoolémie. Il est sensé pouvoir prendre le volant à tout moment, et être en pleine possession de ses moyens pour encadrer l’apprenti.

Circulation sans assurance

Comme tout autre usager de la route, l'apprenti conducteur doit être couvert par une assurance pour pouvoir circuler. Il peut être sujet à une amende pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros, et sa formation suspendue. Si l’apprenti conducteur arrive plus tard à avoir le permis, une trace de sa négligence le suivra et pourra le pénaliser lors de la souscription à une assurance pour son véhicule personnel.

Dans quelles situations l'accompagnateur est-il directement responsable de l'infraction ?

L'accompagnateur peut être directement tenu pour responsable dans des cas spécifiques :

• S'il a pris lui-même le volant sans avoir été désigné comme accompagnateur.
• S'il n'a pas surveillé l'apprenti conducteur convenablement et que cela a conduit à une infraction dangereuse.
• S'il a incité l'apprenti conducteur à commettre l'infraction volontairement.

Enfin, il faut noter qu'en cas d'accident avec un autre véhicule, l'assurance auto prendra en charge les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Toutefois, si l'accompagnateur est considéré comme étant à l'origine de l'infraction ou si l'apprenti conducteur circule sans assurance appropriée, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre, ainsi que le paiement des indemnisations aux victimes.