Comment savoir si son permis a été prorogé ou non ?

Pour déterminer si un permis de conduire a fait l'objet d'une prorogation, il convient de vérifier directement les informations inscrites sur le document. La méthode diffère légèrement selon le format du permis. Une lecture attentive du titre de conduite est donc la première étape.

Examiner son titre de conduite

Le permis de conduire, qu'il soit ancien ou récent, contient les dates de validité. C'est un peu la carte d'identité de vos droits à conduire.

Sur les nouveaux permis au format carte de crédit (délivrés après 2013), la date de fin de validité du support physique est indiquée au recto, au repère 4b. Au verso, la colonne 11 précise la date de fin de validité pour chaque catégorie de permis. Pour les catégories A et B, la durée de validité du titre est de 15 ans. Pour les catégories du groupe lourd (C, D), elle est de jusqu’à 5 ans.

Distinguer validité du titre et validité de la catégorie

Il est important de ne pas confondre la validité du document physique et celle du droit de conduire.

• La validité du titre : C'est la date d'expiration du document en lui-même. Passée cette date, il doit être renouvelé administrativement pour mettre à jour la photo d'identité et les informations personnelles.

• La validité de la catégorie : Elle concerne le droit de conduire un type de véhicule. Pour la catégorie B, ce droit est accordé à vie, sauf si une condition médicale impose une vérification périodique.

Une prorogation concerne le plus souvent la validité de la catégorie, conditionnée par un avis médical favorable.

Les démarches en ligne pour le suivi

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) centralise toutes les demandes relatives au permis de conduire. En cas de doute ou suite à une démarche de renouvellement, la consultation de son espace personnel sur le site de l'ANTS est une source d'information fiable.

Le tableau de bord de votre compte ANTS permet de suivre l'état d'avancement de la production d'un nouveau titre. Si une demande de prorogation suite à une visite médicale a été effectuée, le statut de la demande y sera visible.

De plus, le service "Mes points permis" donne accès à un document utile : l'attestation de droits à conduire. Ce document, téléchargeable, confirme la validité de vos droits à la conduite au moment de la consultation. C'est une photographie instantanée de votre situation administrative.

Permis non prorogé et la visite médicale

La prorogation du permis de conduire est très souvent liée à l'obligation de se soumettre à une visite médicale périodique. Pour de nombreux conducteurs, cet examen est la condition inispensable pour pouvoir continuer à conduire en toute légalité. Omettre ce contrôle médical entraîne de facto la non-prorogation du droit de conduire pour les catégories concernées.

Qui est soumis à la visite médicale ?

L'obligation d'un contrôle médical ne concerne pas tous les détenteurs du permis B. Elle est imposée à des profils de conducteurs spécifiques, pour qui l'aptitude à la conduite doit être réévaluée régulièrement.

Sont principalement visés :

• Les titulaires des permis du groupe lourd (catégories C et D).

• Les professionnels de la route comme les chauffeurs de taxi, les conducteurs d'ambulance ou de véhicules de transport scolaire.

• Les personnes dont le permis de conduire comporte des mentions restrictives en raison d'une affection médicale (problèmes de vue, diabète, épilepsie, etc.).

• Les conducteurs dont le permis a été suspendu, annulé ou invalidé et qui souhaitent recouvrer leur droit de conduire.

Le processus : de l'examen à la demande de titre

La visite médicale doit être effectuée auprès d'un médecin agréé par la préfecture, ou parfois devant une commission médicale. Le but de cet examen est de vérifier que les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles du conducteur sont compatibles avec la conduite d'un véhicule.

À l'issue de la consultation, si l'aptitude est confirmée, le médecin délivre un avis médical favorable. Attention, ce document seul ne suffit pas. Il ne constitue pas une autorisation de conduire.

L’avis médical “apte” ne suffit pas en soi tant que le préfet n’a pas pris sa décision. En revanche, dès que les droits sont à nouveau valides (décision préfectorale/actualisation en base), il est possible de conduire même avant de recevoir la carte, en justifiant les droits (ADCS). Pendant la visite, si ton permis est encore valide le jour J, il est possible de conduire en présentant le permis + l’avis médical.

La démarche finale repose entièrement sur la responsabilité du conducteur. Celui-ci doit utiliser cet avis médical pour effectuer une demande de renouvellement de son permis de conduire sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C'est seulement après cette démarche et la réception du nouveau titre que le permis est officiellement prorogé. Ne pas faire cette demande en ligne rend la visite médicale inutile et le permis invalide.

Anticipez !

La date de fin de validité de chaque catégorie de permis est inscrite au verso du titre de conduite. Il appartient à chaque conducteur concerné d'anticiper la date de son prochain contrôle médical. Attendre le dernier moment ou oublier l'échéance mène directement à une situation de conduite sans permis valide, avec tous les risques juridiques et financiers que cela implique.

Conduire avec un permis non prorogé

Prendre le volant sans une prorogation valide n'est pas une simple formalité oubliée. Les conséquences dépendent de la raison de cette non-prorogation. Il faut distinguer le défaut de renouvellement du titre de la perte du droit de conduire.

Un titre de conduite périmé

Si seul le support physique, la carte, a dépassé sa date de validité, la situation est moins alarmante. Le droit de conduire reste acquis. Toutefois, présenter un titre périmé lors d'un contrôle des forces de l'ordre constitue une infraction.

Cette négligence administrative expose le conducteur à une contravention de 4e classe. Le montant de l'amende forfaitaire est de 135 euros. C'est une invitation à régulariser sa situation sans tarder.

Une catégorie de permis non renouvelée

La situation se complique sérieusement si la non-prorogation fait suite à une visite médicale non effectuée. Cela concerne principalement les permis du groupe lourd (C, D) ou les permis B soumis à une aptitude médicale spécifique (problèmes de santé, suspension antérieure).

Dans ce cas, conduire est considéré comme un délit. Le conducteur n'a plus le droit de manier les véhicules de la catégorie concernée. Les sanctions sont d'une tout autre nature.

Risques et sanctions encourus : 

• Une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement.

• Une amende pouvant atteindre 15 000 euros.

• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

• Des peines complémentaires, comme l'immobilisation du véhicule ou la suspension du permis.

Le cas le plus courant est le non-respect des conditions de validité de la catégorie est une contravention de 4ᵉ classe + 3 points.

Le véritable danger : le défaut d'assurance

Au-delà des sanctions légales, les répercussions sur le contrat d'assurance automobile sont directes et potentiellement désastreuses. En cas d'accident responsable, la compagnie d'assurance peut refuser toute indemnisation.

L'assureur est en droit d'invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration ou aggravation du risque. Le conducteur devrait alors personnellement assumer l'ensemble des frais liés aux dommages matériels et corporels. Les sommes peuvent atteindre des montants considérables, engageant son patrimoine personnel sur le long terme.