La règle générale est que la conduite de tout véhicule automobile nécessite un permis de conduire valide de la catégorie appropriée (B, E(B), C ou E(C) pour les tracteurs, selon le poids total autorisé du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque). Une suspension ou une annulation de permis de conduire interdit la conduite de tout véhicule motorisé nécessitant un permis, y compris les tracteurs.
L’exception
Exception pour les travailleurs agricoles : Il existe une exception pour les travailleurs agricoles. Les travailleurs agricoles (y compris les employés et les propriétaires) sont généralement autorisés à conduire des tracteurs et autres machines agricoles dans le cadre de leur activité agricole même sans permis de conduire valide, à condition de respecter certaines conditions :
Âge : Ils doivent avoir au moins 16 ans (parfois 18 ans selon la taille et le type de machine).
Lien avec l’exploitation : Le véhicule doit être directement lié à leur activité agricole (attaché à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une coopérative d’utilisation de matériel agricole).
Limitation géographique : La conduite est généralement limitée aux déplacements entre le siège de l’exploitation et les champs ou les bois exploités. La conduite sur la voie publique à d’autres fins n’est généralement pas autorisée.
Restrictions de poids et de dimensions : Il peut y avoir des limitations concernant le poids et les dimensions du véhicule et de tout équipement attaché.
Point important concernant les peines complémentaires : Même avec cette exception, si un permis de conduire est suspendu ou annulé et que la peine inclut une interdiction supplémentaire de conduire tout véhicule motorisé (même ceux ne nécessitant pas de permis), alors le conducteur n’est pas autorisé à conduire un tracteur, quelle que soit son activité agricole.
Conclusion
Bien que les travailleurs agricoles bénéficient souvent d’une dispense de permis de conduire pour utiliser des tracteurs dans le cadre de leur travail, cela ne remplace pas une peine spécifique interdisant la conduite de tout véhicule motorisé. Les détails de la loi sont complexes et dépendent des circonstances exactes et des termes de toute suspension ou annulation de permis.
Sources :
· https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-47468QE.htm
· https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468138
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