Dans un délai de 72 heures suivant la confiscation du permis de conduire par les autorités compétentes, une notification officielle, communément appelée "lettre 3F", est transmise au contrevenant.

Pour les cas de suspension liée à l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ce délai passe à 120h. Effectivement, il y a une marge supplémentaire pour obtenir les résultats des tests complémentaires.

Acheminée soit par voie postale avec accusé de réception, soit directement remise en main propre par les forces de l'ordre, la lettre a pour objectif d'informer le destinataire de la mesure administrative de suspension de son permis de conduire. Ce document exhaustif précise les circonstances ayant conduit à cette sanction, notamment l'infraction constatée, tout en mentionnant l'autorité préfectorale à l'origine de cette décision et la date effective de l'entrée en vigueur de la suspension.

Comprendre à quelle adresse se fait l’envoi de la lettre

Vos adresses sont-elles à jour ?

En cas de contravention, l’adresse utilisée est celle présente sur la carte grise par exemple.

Les policiers et gendarmes utilisent les coordonnées présentes sur Le Système National des Permis de Conduire (SNPC).

Il est également probable que les gendarmes vous ayant contrôlés aient pris ou vérifié vos coordonnées et votre adresse lors de l’interpellation.

Ainsi, il faut que votre adresse soit correcte dans la base de données du système, ou correctement transmise aux autorités lors de votre interpellation.

Notification non reçue : ce que vous pouvez faire

Le mieux est de contacter le service public détenteur de votre permis de conduire, que ce soit la gendarmerie, la police, ou autre.

Vous pouvez également contacter votre préfecture pour vérifier que votre suspension a bien eu lieu, et que l’adresse dans leur fichier est la bonne.

A noter que le fait de ne pas recevoir votre notification ne vous donne pas le droit de rouler. Votre permis ayant été saisi par la justice, vous ne pouvez pas rouler sans. Rouler sous suspension de permis est interdit par la loi.

Étant donné que la notification arrive avec accusé de réception ou présentation des forces de l’ordre, vous ne pouvez pas non plus ignorer la notification pour continuer à conduire. Plusieurs cas juridiques de ce style se sont présentés et ont aboutis à des amendes et des allongements de la suspension. En cas de litige, le récépissé d'envoi et l'accusé de réception peuvent être utilisés comme preuves devant un tribunal pour démontrer qu'une information a été officiellement communiquée au destinataire.