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Il n’est pas interdit de signaler la localisation des radars

En 2014, 12 prévenus avaient été condamné à un mois de suspension de permis de conduire par le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir signalé l’emplacement des radars sur Facebook. Mais la cour de Rodez avait fait appel à la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui à son tour a délibéré mardi, 6 septembre 2016, que le fait de signaler les radars sur les réseaux sociaux n’est pas illégal.

Le Code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », précise la Cour dans son arrêt.

Néanmoins, les appareils détecteurs de radars sont toujours interdit, puisque leur but est d’empêcher les radars de fonctionner en les brouillant, et non pas de signaler leur emplacement.

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