Blog Resatest | Taux d’alcoolémie au volant et suspension de permis

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Alcool volant

En France, conduire sous l'influence de l'alcool entraîne des sanctions sévères pouvant aller jusqu'à la suspension voire l'annulation du permis de conduire. Le barème appliqué dépend directement du taux d'alcool mesuré et des circonstances spécifiques de chaque cas (accident, récidive, etc.). Voici les détails des sanctions encourues.

Les seuils légaux d’alcoolémie varient selon votre expérience de conduite :

      Conducteurs expérimentés : vous ne devez pas dépasser 0,50 g/L de sang, ce qui équivaut à 0,25 mg/L d'air expiré.

      Conducteurs novices (permis probatoire) : votre seuil autorisé est plus strict et fixé à 0,20 g/L de sang, soit 0,10 mg/L d'air expiré.

Ces seuils visent à garantir une sécurité maximale sur la route, particulièrement pour les conducteurs les plus jeunes ou les moins expérimentés.

 

 

Taux d'alcoolémie

Qualification

Points retirés

Suspension administrative

Sanctions judiciaires maximales

Entre 0,20 et 0,49 g/L (probatoire uniquement)

Contravention (4ème classe)

6 points

Possible (jusqu'à 6 mois)

Amende : 750€ + Suspension (jusqu'à 3 ans)

Entre 0,50 et 0,79 g/L

Contravention (4ème classe)

6 points

Possible (rare, jusqu'à 6 mois)

Amende : 750€ + Suspension (jusqu'à 3 ans)

À partir de 0,80 g/L

Délit

6 points

Oui, immédiate (jusqu'à 12 mois selon gravité)

Amende : 4 500€ + Suspension ou annulation (jusqu'à 3 ans) + Prison jusqu'à 2 ans

Récidive ≥ 0,80 g/L

Délit aggravé

6 points

Automatique

Amende : 9 000€ + Annulation permis (3 ans) + Prison (jusqu'à 4 ans)

 

Vous l’aurez compris les sanctions ne sont pas les mêmes pour les jeunes permis et les conducteurs expérimentés.

Jeunes conducteurs (permis probatoire)

Pour un taux compris entre 0,20 et 0,49 g/L (uniquement pour conducteurs en période probatoire) : Vous risquez une contravention de 4ᵉ classe avec une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, la perte de 6 points sur votre permis et, théoriquement, une suspension judiciaire pouvant atteindre 3 ans. Côté préfet, une suspension administrative maximale de 6 mois reste possible mais n’est prononcée que dans des situations jugées préoccupantes : accident corporel, récidive, vitesse ou comportement dangereux, refus de contre‑analyse, etc. Si l’infraction est isolée et sans circonstance aggravante, le préfet choisit souvent de ne pas prolonger la rétention de 72 h. Une suspension administrative jusqu'à 6 mois est possible, bien que peu fréquente.

Autres conducteurs

Pour un taux entre 0,50 et 0,79 g/L : Vous êtes également soumis à une contravention de 4ème classe assortie d’une amende maximale de 750 euros et d'un retrait de 6 points sur votre permis. Une suspension judiciaire du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans est envisageable, mais une suspension administrative est rare, sauf circonstances particulières.

À partir de 0,80 g/L : L'infraction devient un délit. Vous êtes exposé à des sanctions sévères incluant une amende pouvant atteindre 4 500 euros, une suspension ou une annulation judiciaire du permis jusqu’à 3 ans, une possible peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans, ainsi qu'une suspension administrative immédiate jusqu'à 12 mois selon la gravité des circonstances.

En cas de récidive à partir de 0,80 g/L dans les 5 ans : Il s'agit d’un délit aggravé entraînant une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros, une annulation automatique du permis pendant au moins 3 ans, ainsi qu'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans.

Éthylotest antidémarrage (EAD) : une alternative

Depuis 2019, l'EAD peut remplacer partiellement ou totalement la suspension de permis. Ce dispositif est fréquemment imposé par le tribunal ou proposé par le préfet pour permettre au conducteur de reprendre la conduite sous surveillance stricte.

Qui décide de la suspension ?

La suspension du permis peut être prononcée par deux autorités distinctes, selon le moment et le type d’infraction.

Le préfet (ou sous-préfet) peut le faire dans les 72H après le contrôle

Ou le juge, au tribunal donc. Si le tribunal relaxe le conducteur, la suspension administrative cesse automatiquement. À l’inverse, la décision judiciaire peut être plus courte ou plus longue que la suspension préfectorale initiale.

Conclusion

Il est à la discrétion du préfet de prolonger la rétention de 72 h que si le dossier révèle un danger particulier (accident avec blessés, récidive, vitesse excessive, comportement à risque, refus de contre-analyse, etc.).

L’article L224-7 autorise jusqu’à 6 mois de suspension administrative, mais laisse toute latitude à l’autorité préfectorale d’en juger l’opportunité.

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