Première étape : quand est-ce que la visite médicale est obligatoire ?
Après une suspension de permis, le contrôle médical s'impose dans plusieurs situations bien définies. Toute suspension supérieure à un mois déclenche cette obligation. Pas de négociation possible sur ce point.
Les infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants entraînent automatiquement un passage devant la commission médicale, quelle que soit la durée de la sanction. L'invalidation du permis pour solde de points nul ou l'annulation judiciaire suivent la même règle.
À noter : au-delà de six mois de suspension, des tests psychotechniques viennent s'ajouter au contrôle médical. Ces deux examens conditionnent la récupération du droit de conduire.
Où et avec qui faire la visite médicale ?
Le choix du praticien dépend directement de la nature de l'infraction. Pour une suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, passage obligatoire devant la commission médicale de la préfecture. Les rendez-vous se prennent en ligne, sur le site de la préfecture de résidence.
Pour les autres cas, direction un médecin agréé de ville. Attention, petit détail qui a son importance : le médecin traitant habituel ne peut pas réaliser cet examen. La liste des praticiens agréés est consultable sur le site de chaque préfecture, en sous-préfecture ou en mairie.
Il est possible de passer la visite dans un autre département. Dans ce cas, mieux vaut joindre une explication au dossier pour éviter les complications administratives.
Délais, démarches et prise de rendez-vous
L'anticipation reste la clé pour éviter les mauvaises surprises. Idéalement, la prise de rendez-vous doit intervenir environ un mois avant la fin de la suspension. Pour les renouvellements de permis à validité limitée, mieux vaut s'y prendre deux à trois mois à l'avance.
Comment réserver son créneau ?
Pour la commission médicale, tout passe par le site internet de la préfecture de résidence. Les créneaux partent vite dans certains départements, alors autant ne pas traîner. Chez un médecin agréé de ville, la démarche est plus souple : un simple appel téléphonique au cabinet suffit. Certains utilisent Doctissimo.
L'ordre des étapes à respecter
La chronologie compte. Les tests psychotechniques, obligatoires pour les suspensions de six mois ou plus, doivent être réalisés avant la visite médicale. Les préfectures recommandent de les passer au minimum un mois en amont.
Les analyses biologiques (sang ou urine selon l'infraction) sont à effectuer quelques jours avant le rendez-vous médical. Leurs résultats doivent dater de moins de 15 jours le jour de la visite.
Une fois l'avis médical obtenu, rendez-vous sur le site de l'ANTS pour déposer la demande de nouveau permis. Le certificat médical favorable autorise la conduite pendant deux mois dans l'attente du titre définitif.
Les documents qu’il faut apporter à la visite médicale
Arriver avec un dossier incomplet, c'est repartir sans examen. Les médecins refusent systématiquement de procéder au contrôle si une pièce manque.
Les pièces communes à toutes les situations
La base reste identique quel que soit le motif de la visite : une pièce d'identité en cours de validité, le formulaire Cerfa n°14880*02 complété en deux exemplaires, et l'original du permis de conduire ou de l'arrêté de suspension. La décision du tribunal, si elle existe, doit également figurer dans le dossier.
Les documents selon le type d'infraction
Pour une suspension liée à l'alcoolémie, les résultats d'un bilan sanguin sont exigés : VGM, Gamma GT et CDT. Ces analyses doivent dater de moins de 15 jours.
En cas d'infraction pour stupéfiants, un dépistage urinaire s'impose. Il couvre quatre substances : cannabis, cocaïne, opiacés et amphétamines.
Pour les suspensions de six mois ou plus, les annulations et invalidations, le compte-rendu des tests psychotechniques complète le dossier. Ces tests doivent avoir été passés dans les six mois précédant la visite.
Le règlement
Prévoir 50 euros pour la commission médicale ou 36 euros chez un médecin agréé de ville. Attention : la carte bancaire n'est pas toujours acceptée. Espèces ou chèque restent les moyens de paiement les plus sûrs. La Sécurité sociale ne rembourse pas ces frais.
Le déroulement de la visite médicale
Le contrôle médical vise simplement à vérifier l'aptitude à reprendre le volant en toute sécurité.
L'entretien préalable
Le médecin commence par étudier le dossier et le questionnaire médical préalablement rempli. Cet échange porte sur les antécédents de santé, les traitements en cours et les éventuelles hospitalisations.
Les examens pratiqués
Le praticien évalue ensuite trois types d'aptitudes. Sur le plan physique, il contrôle la mobilité des membres, la coordination et les réflexes. L'aptitude sensorielle concerne principalement la vue (acuité visuelle, champ de vision, perception des couleurs) et l'audition. Enfin, l'aptitude cognitive permet de s'assurer des capacités de concentration, de réaction et de jugement face aux situations de conduite.
La durée et les suites possibles
Compter entre 20 et 30 minutes pour l'ensemble de la visite. Si le médecin a des doutes, il peut prescrire des examens complémentaires ou demander un passage devant la commission médicale départementale. Un test de conduite pratique peut également être exigé dans certains cas.
À l'issue du contrôle, le praticien remet l'original de l'avis médical. Ce document servira pour la demande de permis sur le site de l'ANTS.
L’avis rendu par les médecins
À l'issue de l'examen, le médecin ou la commission rend un avis qui détermine la suite des événements. Quatre décisions sont possibles, chacune avec ses conséquences.
Les différents types d'avis
L'avis « apte » signifie que l'état de santé est compatible avec la conduite. Le permis pourra être délivré pour la durée fixée par la réglementation.
L'avis « apte temporaire » limite la validité du permis dans le temps. La durée varie entre 6 mois et 5 ans selon les situations. Un nouveau contrôle médical sera nécessaire avant l'échéance.
L'avis « apte avec restrictions » autorise la conduite sous certaines conditions : port obligatoire de lunettes, aménagement du véhicule, conduite de jour uniquement... Ces mentions figurent sur le permis sous forme de codes.
L'avis « inapte » interdit la conduite. Le médecin explique alors les raisons de cette décision et les conditions éventuelles pour obtenir un avis favorable ultérieurement.
Ce que l'avis ne permet pas
Point de vigilance : un avis favorable n'autorise pas immédiatement à reprendre le volant. C'est le préfet qui prend la décision finale, même s'il suit l'avis médical dans la grande majorité des cas. En attendant le nouveau permis, l'avis médical accompagné de l'ancien titre permet de justifier sa situation en cas de contrôle.
Les tests psychotechniques et cas particuliers
Les tests psychotechniques et cas particuliers
Les tests psychotechniques complètent la visite médicale dans certaines situations. Loin d'être un simple examen de routine, ils permettent d'évaluer les capacités cognitives et comportementales du conducteur.
Quand les tests sont-ils obligatoires ?
Trois situations déclenchent l'obligation de passer ces tests : la suspension de permis d'une durée égale ou supérieure à six mois, l'annulation judiciaire du permis et l'invalidation pour solde de points nul. Pour les suspensions plus courtes, le médecin peut toutefois les prescrire s'il l'estime nécessaire.
Le déroulement de l'examen
Un psychologue déclaré auprès de la préfecture conduit l'évaluation. La séance dure au minimum 40 minutes et se décompose en deux temps.
L'entretien individuel explore d'abord le contexte de l'infraction, les habitudes de conduite et l'impact du retrait sur la vie quotidienne. Le psychologue évalue également la prise de conscience des risques.
Les exercices pratiques sur ordinateur mesurent ensuite plusieurs aptitudes : temps de réaction, coordination des mouvements, capacité de concentration et traitement de l'information. Des manettes et pédales simulent les gestes de conduite.
Coût et validité
Le prix oscille entre 80 et 150 euros selon les centres. Ces frais restent à la charge du conducteur, sans remboursement par la Sécurité sociale. Les résultats sont valables six mois et doivent être présentés lors de la visite médicale.
Les cas particuliers
Certaines situations méritent une attention supplémentaire. Les conducteurs équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) suivent un parcours adapté avec des visites médicales régulières.
Les titulaires de permis poids lourds ou professionnels (taxi, VTC, ambulance) font l'objet d'un suivi renforcé, avec des contrôles plus fréquents pouvant aller jusqu'à une visite tous les six mois pendant trois ans.
En cas d'échec au test psychotechnique, rien n'est perdu. Il est possible de le repasser après avoir travaillé sur les points faibles identifiés. Le psychologue remet un compte-rendu détaillé qui aide à cibler les axes d'amélioration.