La suspension du permis de conduire est une sanction qui peut bouleverser le quotidien. Savoir si cette suspension est inscrite au casier judiciaire est important pour comprendre ses implications juridiques et professionnelles.

La réponse dépend du type de suspension que vous avez eu :

·       La suspension administrative n'est pas inscrite au casier judiciaire. Elle est considérée comme une mesure administrative préventive, sans caractère pénal.

·       La suspension judiciaire est inscrite au casier judiciaire, généralement dans le bulletin n°1. Elle constitue une condamnation pénale prononcée par un tribunal

Les deux types de suspension du permis

La suspension administrative

La suspension administrative est une mesure prise par le préfet à titre conservatoire. Elle intervient notamment après des infractions graves telles que :

• Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
• Excès de vitesse de plus de 40 km/h.
• Refus d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre.

Cette suspension est notifiée immédiatement ou par courrier, et sa durée varie généralement de quelques mois à un an, en fonction de la gravité de l'infraction.

La suspension judiciaire

La suspension judiciaire est prononcée par un juge à l'issue d'un procès pénal. Elle concerne des infractions graves comme :

• Conduite en état d'ivresse.
• Conduite sous l'influence de stupéfiants.
• Délit de fuite après un accident.
• Conduite malgré une suspension ou une annulation du permis.

La durée de cette suspension peut aller jusqu'à cinq ans, selon la gravité des faits commis.

L’inscription au casier judiciaire

Le casier judiciaire est un fichier qui recense les condamnations pénales d'une personne. Il se divise en trois bulletins :

• Bulletin n°1 : Contient l'intégralité des condamnations, accessible uniquement aux autorités judiciaires.
• Bulletin n°2 : Accessible à certaines administrations et employeurs pour des motifs légaux spécifiques.
• Bulletin n°3 : Ne comporte que les condamnations les plus graves, accessible uniquement à l'intéressé.

Impacts d’une inscription au casier judiciaire sur la vie d’un citoyen français

L'inscription d'une suspension judiciaire du permis au casier judiciaire peut avoir des répercussions sur la carrière professionnelle, notamment pour :

• Les métiers nécessitant la conduite d'un véhicule.
• Les professions réglementées demandant un casier judiciaire vierge.
• Les postes dans la fonction publique ou liés à la sécurité.

Durée de l’inscription

La durée pendant laquelle la condamnation reste inscrite au casier judiciaire dépend du type de peine :

• Contraventions : Effacement automatique après trois ans si aucune nouvelle infraction n'est commise.
• Délits : Effacement après cinq ans pour les peines inférieures ou égales à un an d'emprisonnement, et après dix ans pour les peines supérieures.
• En cas de récidive, les délais d'effacement peuvent être prolongés.

Possibilité de non-inscription ou d'effacement anticipé

Il est possible de demander, lors du jugement, la non-inscription de la condamnation sur le bulletin n°2 du casier judiciaire. Cette requête doit être motivée par des raisons sérieuses, comme la préservation de l'emploi.

Après le jugement, une demande d'effacement anticipé peut être adressée au procureur de la République. Cette démarche nécessite de démontrer le préjudice subi du fait de l'inscription.

Comment réagir en cas de suspension de permis ?

1. Informer son assurance

L'assureur doit être informé de la suspension du permis de conduire dans un délai de 15 jours. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner :

• La résiliation du contrat d'assurance.
• Une augmentation des primes.
• Une réduction des garanties en cas de sinistre.

2. Respecter les démarches pour récupérer son permis

Certaines étapes sont nécessaires pour réobtenir le permis de conduire :

• Examen psychotechnique : Obligatoire pour les suspensions de six mois et plus.
• Visite médicale : Requise pour les suspensions supérieures à un mois, ou liées à l'alcool et aux stupéfiants.
• Démarches administratives : Demande de restitution du permis auprès de la préfecture ou de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).