L’invalidation du permis de conduire survient généralement lors de la perte de tous les points du conducteur. Dans certains cas elle peut être prononcée par une décision judiciaire. La période d’invalidation du permis est de 6 mois. Elle passe à 1 an si vous avez déjà eu une invalidation au cours des 5 dernières années. Suite à cette période, le permis n’est pas remis à son propriétaire, il doit passer par une suite d’examens qui sont détaillés dans cet article.
Les points clés à retenir de l’article |
Détail |
Quand débute l’invalidation ? |
A partir de la remise du permis de conduire au préfet (aux autorités compétentes). |
Quand commencer ce processus de récupération du permis ? |
Pendant la période d’invalidation, c’est possible. Il faudra toutefois attendre la fin de la période d’invalidation pour conduire. |
Quelle différence entre une invalidation sur un permis de moins de 3 ans et de plus de 3 ans ? |
Le conducteur ayant un permis de moins de 3 ans doit repasser l’épreuve pratique du permis de conduire. |
Faut-il repasser chaque permis en cas de permis de moins de 3 ans ? |
Oui, par exemple si vous aviez le permis auto et moto, il faudra repasser les deux. |
Vous avez eu le permis il y a 3 ans ou plus : méthode pour le récupérer
Étape 1 : passer les tests psychotechniques du permis
Les tests psychotechniques du permis sont obligatoires après une invalidation même si votre permis a été validé il y a plus de 3 ans. Ces tests consistent à mesurer vos capacités à analyser et réagir face à des situations routières. Par exemple, vos réflexes sont mesurés via le test du chronoscope, et votre capacité d’observation et de logique sont mesurés via des analyses d’images prises sur la route.
Ces tests sont à effectuer avec un psychologue agréé par la préfecture. Tous les psychologues ne proposent pas cette prestation. Pour en trouver un près de chez vous, allez sur notre site et inscrivez-vous en ligne !
Étape 2 : passer une visite médicale chez un médecin agréé
Un avis favorable d’un médecin agréé est indispensable pour continuer le processus de récupération du permis après une invalidation. Ce dernier vous examinera, et regardera vos résultats aux tests psychotechniques. Pour trouver un médecin agréé, renseignez-vous auprès de votre préfecture !
Veillez à vous munir des documents suivants :
· Pièce d’identité
· Permis de conduire
· Décision relative à votre infraction
· Lettre de notification de décision
· Résultats des tests psychotechniques
Étape 3 : s’inscrire sur le site ANTS
Rendez-vous sur votre compte ANTS pour vous inscrire. Au début de l’inscription, veillez à bien cocher « inscription au permis suite à invalidation ou annulation du permis de conduire » quand l’occasion se présentera.
Plusieurs documents seront demandés :
· Justificatif d’identité
· Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
· Photo d’identité
· Avis médical du médecin
Vous pourrez ensuite télécharger « l’attestation d’inscription » qui permet de vous inscrire au code de la route.
Étape 4 : passer le code de la route (ETG)
Repasser le code de la route est ici aussi obligatoire. Vous pouvez le passer via une auto-école, ou alors en candidat libre en passant par un de ces prestataires :
· La Poste
· Exacode
· SGS
· Pearson Vue
· Bureau Veritas
· Dekra
Entraînez-vous bien ! Le prix de l’examen du code est de 30€. Cela peut varier si vous passez par une auto-école.
Les résultats sont généralement disponibles après 48H.
Étape finale
Bravo, vous avez passé avec succès les tests psychotechniques, la visite médicale et l’épreuve théorique du code de la route !
Vous pouvez maintenant télécharger votre titre de conduite provisoire sur le site de la sécurité routière.
Ensuite, vous pouvez demander la production de votre nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS.
Il ne restera plus qu’à réceptionner votre nouveau permis.
Pour les permis de moins de 3 ans
Si votre permis a moins de 3 ans au moment de l’invalidation, alors la loi est plus sévère avec cette perte de tous vos points.
Vous devez effectuer les mêmes étapes que pour ceux dont le permis a plus de 3 ans, mais en devant, en plus, repasser le permis.
Passer le permis de conduire
Suite à l’étape 1-2-3-4 (voir ci-dessus), vous devez passer le permis de conduire.
L’épreuve pratique du permis est obligatoire si vous avez eu le permis il y a moins de 3 ans révolus.
Vous pouvez vous présenter en vous inscrivant via une auto-école ou en candidat libre.
Attention, si vous vous inscrivez en tant que candidat libre, alors vous devez effectuer une demande à votre préfecture en joignant plusieurs documents :
· Attestation de réussite au code de la route
· Copie de carte d’identité
· Justificatif de domicile
N’hésitez pas à contacter votre préfecture avant de faire les démarches si vous souhaitez passer le permis en candidat libre.
Comment faire quand j’ai plusieurs permis ?
Si vous possédez d’autres permis de conduire, en plus de votre permis voiture B standard, alors il faudra repasser chaque permis pour le récupérer.
Par exemple, si vous possédez un permis bus D. Ce dernier sera à repasser, en plus du permis voiture.
Même chose pour le permis moto A.
Étape finale après réussite à l’examen pratique du permis
Vous avez réussi le long parcours de récupération du permis, félicitations !
Vous pouvez désormais récupérer un titre de conduite provisoire sur le site de la sécurité routière, puis faire la démarche de création d’un nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS.
Gardez précieusement vos documents tout au long du processus car ils pourront toujours servir, notamment lors de cette étape finale.