Infractions liées à l'alcool et aux stupéfiants

Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique

A partir de 0,8g/l, la conduite sous l’emprise d’alcool est considérée comme un délit, ce qui entraîne une annulation avec interdiction de repasser le permis durant 3 ans.

En cas d'accident sous l'emprise de l'alcool, les sanctions seront beaucoup plus lourdes, surtout s'il y a des blessés ou des tués. Les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000€ d'amende, avec bien sûr annulation du permis.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Depuis 2003, les forces de l'ordre peuvent soumettre n'importe quel conducteur à un test salivaire de dépistage des stupéfiants, même en l'absence d'infraction ou d'accident. En cas de test positif, le juge peut prononcer soit une suspension du permis de conduire, soit une annulation du permis. La différence entre ces deux procédures est que pour une annulation, le permis devra être entièrement repassé.

Refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'alcoolémie ou de la prise de stupéfiants

Si le conducteur refuse de se soumettre à ces vérifications, il encourt une peine d'annulation de son permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans. Cette sanction s'accompagne généralement d'une amende forfaitaire de 4500€ et éventuellement d'une peine de prison.

Il est important de noter que même si le conducteur n'a finalement pas consommé d'alcool ou de stupéfiants, le simple fait de refuser le contrôle constitue une infraction. Les forces de l'ordre n'ont pas à prouver l'état d'ébriété, le refus suffit à caractériser l'infraction.

Récidives

Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

Un conducteur est considéré en état de récidive s'il a déjà été condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants dans les 5 années précédentes. Les peines prévues par le Code de la route sont alors considérablement alourdies :

• L'annulation du permis de conduire peut aller jusqu'à 5 ans (au lieu de 3 ans hors récidive).
• L'amende maximale est portée à 9000€ (au lieu de 4500€).
• La peine d'emprisonnement peut atteindre 4 ans (contre 2 ans hors récidive).
• Les magistrats peuvent aussi ordonner la confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.

Infractions liées à la conduite et aux accidents

Atteinte involontaire aggravée entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois

Concrètement, si un accident de la route causé par un conducteur entraîne pour la victime une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois, il s'agit d'une circonstance aggravante. L'auteur encourt alors une suspension de permis de conduire de plusieurs années.

Homicide involontaire

Lorsqu'un accident mortel est causé par le comportement d'un conducteur, celui-ci encourt de très lourdes peines, et naturellement une annulation de son permis de conduire.

Concrètement, un homicide involontaire est caractérisé lorsqu'une personne cause la mort d'autrui de manière non intentionnelle, suite à un acte maladroit, imprudent ou par négligence. Dans le cadre de la circulation routière, cela correspond généralement à un accident dans lequel le conducteur a sa part de responsabilité. L’annulation prévue peut aller jusqu’à 10 ans.

Refus d'obtempérer

Le refus d'obtempérer est une infraction qui consiste, pour un conducteur, à ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre. Par exemple en refusant de s'arrêter lors d'un contrôle routier ou en prenant la fuite. Ce délit est sévèrement puni par le Code de la route, avec à la clé une possible annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Délit de fuite

Le délit de fuite consiste, pour un conducteur impliqué dans un accident, à quitter les lieux sans s'identifier ni prévenir les secours. L’annulation du permis n’est pas systématique, sachant que la peine prévue est un retrait de 6 points sur le permis. Mais il peut arriver qu’une annulation soit demandée en fonction de la gravité de la situation.

Conduite sans permis dans le cadre d'une suspension du permis de conduire

La conduite sans permis est une infraction grave, surtout lorsqu'elle intervient alors que le conducteur fait déjà l'objet d'une mesure de suspension. Dans ce cas, la loi prévoit des sanctions particulièrement lourdes, avec à la clé une probable annulation du permis de conduire.

Refus de restituer son permis après une suspension de permis

Concrètement, lorsqu'un automobiliste fait l'objet d'une suspension de permis, il a l'obligation légale de restituer celui-ci aux autorités. S'il s'abstient volontairement de le faire, il encourt une annulation de son permis de conduire, soit une peine plus sévère encore.