La conduite accompagnée est une méthode populaire permettant aux jeunes conducteurs de se familiariser avec la route avant de passer officiellement leur permis. Cependant, l'accompagnateur, bien qu'il ne tienne pas directement le volant, peut faire l'objet de contrôles spécifiques, notamment en matière d'alcoolémie.
Et oui, l'accompagnateur peut subir un contrôle d'alcoolémie au même titre qu'un conducteur classique. Mais quels sont précisément les seuils, les conséquences et les règles applicables ? C’est ce que cet article explique en détail.
L'accompagnateur : un rôle actif aux yeux de la loi
L’accompagnateur d’un conducteur en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), souvent appelé « conduite accompagnée », est considéré légalement comme un conducteur à part entière. En effet, même si cette personne n’a pas la main directement sur le volant, elle doit être en capacité de reprendre le contrôle du véhicule à tout moment. De ce fait, les obligations et responsabilités légales concernant la sobriété sont pleinement applicables à l'accompagnateur.
Contrôle d’alcoolémie : une possibilité réelle et encadrée
Base légale du contrôle
En vertu des articles L.234-1 à L.234-14 et R.234-1 à R.234-8 du Code de la route, les forces de l’ordre ont toute latitude pour contrôler le taux d'alcoolémie d'un accompagnateur. Les vérifications peuvent se dérouler exactement comme pour un conducteur ordinaire, à savoir via un éthylotest initial, suivi éventuellement d'une mesure précise par éthylomètre.
Seuils à respecter pour l'accompagnateur
La réglementation française fixe à 0,5 g/L de sang le seuil maximum d’alcool autorisé pour l’accompagnateur, équivalent à 0,25 mg/L d’air expiré. À titre comparatif, le conducteur novice (élève en conduite accompagnée) est soumis à un seuil plus restrictif de 0,2 g/L.
Cette distinction mérite une vigilance particulière, car elle signifie que l'accompagnateur dispose certes d'une marge un peu plus large, mais le dépassement du seuil légal entraîne immédiatement des conséquences sérieuses.
Les conséquences en cas de dépassement du seuil autorisé
La législation prévoit des sanctions rigoureuses et graduées selon la gravité du dépassement.
Ces sanctions montrent clairement la responsabilité importante et les risques encourus par l'accompagnateur en cas d'alcoolémie excessive.
Impacts indirects pour l'élève conducteur
Outre les sanctions directes imposées à l'accompagnateur, une infraction relevée lors d'un contrôle peut affecter indirectement le parcours de l'élève conducteur. Cela peut se traduire par une annotation dans le livret d’apprentissage, retardant potentiellement l’examen officiel du permis ou entraînant une hausse des primes d'assurance.
Conclusion
Être accompagnateur lors d’une conduite accompagnée ne dispense pas des règles strictes sur l’alcoolémie. Les contrôles peuvent avoir lieu exactement comme pour tout autre conducteur. Respecter scrupuleusement le seuil légal de 0,5 g/L reste la meilleure manière d’éviter des conséquences pénales lourdes et des complications pour l’élève conducteur.