Parmi les mesures destinées à sanctionner les conducteurs en infraction, la rétention et la suspension du permis de conduire sont souvent confondues. Pourtant, elles présentent des différences qu'il est important de distinguer. Ces actions n’ont pas les mêmes durées, et ne sont pas prononcées par les mêmes forces d’autorités.

Voici un tableau résumé des différences entre les deux :

La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure immédiate prise par les forces de l'ordre lorsqu'une infraction grave est commise. Elle est encadrée par le Code de la route et s'applique dans des situations telles que :

• Conduite en état d'alcoolémie élevée.
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
• Excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée.

Cette mesure vise à empêcher le conducteur de reprendre la route immédiatement après l'infraction.

Procédure de rétention

Les forces de l’ordre retire physiquement le permis de conduire du conducteur. Un document est ensuite délivré pour attester de la saisie du permis. La durée maximale de rétention ne peut excéder 72H. Le dossier est transmis à la préfecture où à eu lieu l’infraction.

La restitution du permis se fait généralement à la préfecture du département où a eu lieu l'infraction. Cependant, dans certains cas, elle peut aussi s'effectuer :

• Directement auprès des forces de l'ordre qui ont procédé à la rétention (commissariat de police ou brigade de gendarmerie)
• Auprès d'une sous-préfecture ou d'une antenne de préfecture plus proche du domicile du conducteur

Il est donc important que le conducteur se renseigne au préalable sur le lieu exact où il doit se présenter, en contactant les services préfectoraux.

Pour récupérer son permis, le conducteur doit impérativement se munir :

• D'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)
• De l'avis de rétention remis par les forces de l'ordre lors de la rétention

Sans ces documents, la restitution ne pourra pas avoir lieu.

Conséquences pour le conducteur

Le conducteur ne peut naturellement pas conduire pendant la durée de la rétention.

Le préfet peut décider d’une suspension de permis, mais il faut comprendre que ce sont des interventions qui peuvent être complémentaires mais qui sont distinctes.

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est une sanction qui interdit au conducteur de conduire pendant une période déterminée. Elle peut être :

• Administrative : décidée par le préfet, généralement à la suite d'une rétention.
• Judiciaire : prononcée par un tribunal en cas de condamnation pour une infraction.

Pour tout savoir sur les suspensions de permis, rendez-vous ici.

Procédure de suspension

Le conducteur reçoit une lettre par recommandé précisant la durée de la suspension du permis. Les durées de suspension peuvent varier en fonction de l’infraction.

Pour les suspensions de plus de 6 mois, des tests psychotechniques du permis sont obligatoires. Vous pouvez réserver une session directement sur notre site internet.

Conséquences pour le conducteur

 Le conducteur n’a pas le droit de conduire durant la période de suspension. Il doit également effectuer le nécessaire pour pouvoir retrouver son permis :

-       Visite médicale

-       Tests psychotechniques (si demandés ou obligatoires pour les suspensions de 6 mois et plus)

A noter qu’en fonction de l’infraction, des tests complémentaires peuvent être demandés, tel qu’une prise de sang en cas de conduire sous empire de stupéfiants.