Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang

Franchir le seuil de 0,5 g d'alcool par litre de sang fait basculer le conducteur dans l'illégalité. Ce taux correspond à 0,25 mg par litre d'air expiré sur l'éthylomètre. L'infraction reste sous le régime de la contravention, mais les conséquences sur le permis de conduire sont loin d'être anodines.

La nature de l'infraction

Un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l constitue une contravention de 4ème classe. Pas de passage devant le tribunal correctionnel à ce stade. Les forces de l'ordre traitent l'infraction par voie d'amende forfaitaire, sans convocation automatique devant un juge. La situation change radicalement au-delà de 0,8 g/l, seuil à partir duquel l'infraction devient un délit.

Les sanctions principales

Le conducteur contrôlé positif dans cette fourchette encourt plusieurs peines cumulables. L'amende forfaitaire s'élève à 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement rapide, majorée à 375 € en cas de retard. Le juge peut monter jusqu'à 750 € dans les cas examinés au tribunal de police.

Côté permis, le couperet tombe automatiquement : retrait de 6 points dès l'enregistrement du paiement ou du titre exécutoire. Pour un conducteur confirmé disposant de son capital plein, il reste 6 points. Pour un jeune permis en période probatoire, l'invalidation guette.

Sanction	Montant / Durée
Amende forfaitaire	135 €
Amende minorée	90 €
Amende majorée	375 €
Amende maximale (tribunal)	750 €
Retrait de points	6 points
Suspension du permis	jusqu'à 3 ans

À partir de 0,8 g/l de sang

Franchir la barre des 0,8 g d'alcool par litre de sang change tout. Fini la contravention : l'infraction devient un délit, jugé au tribunal correctionnel. Ce seuil correspond à 0,40 mg par litre d'air expiré. Et depuis la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025, les sanctions ont été nettement durcies. Tour d'horizon de ce que prévoit désormais l'article L234-1 du Code de la route.

Des sanctions alourdies depuis juillet 2025

Le législateur a frappé fort avec la loi sur la violence routière. Les peines principales ont quasiment doublé sur plusieurs volets.

Sanction	Avant juillet 2025	Depuis le 9 juillet 2025
Amende maximale	4 500 €	9 000 €
Peine de prison	2 ans	3 ans
Retrait de points	6 points	6 points

Le retrait de 6 points reste automatique, à la moitié du capital maximal du permis. Le passage devant le juge n'est plus une simple formalité : les magistrats disposent d'un arsenal considérable pour sanctionner les conducteurs pris à 0,8 g/l et plus.

Les mesures immédiates après le contrôle

Dès le contrôle positif, la procédure s'enclenche sans attendre le jugement. Les forces de l'ordre procèdent à une rétention du permis pendant 72 heures maximum, le temps de transmettre le dossier au préfet. Le véhicule peut aussi être immobilisé puis mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Autant dire que le retour à la maison se fait rarement au volant de sa propre voiture.

Les peines complémentaires

Le juge dispose d'une palette de sanctions supplémentaires particulièrement dissuasives. La confiscation du véhicule devient obligatoire sauf décision motivée du tribunal. S'y ajoutent un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur, une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans (y compris les voitures sans permis), et la peine de travail d'intérêt général.

L'éthylotest anti-démarrage, une alternative

Depuis 2019, le préfet peut proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). Ce dispositif bloque le démarrage du véhicule si le taux programmé est dépassé. L'installation et l'entretien restent à la charge du conducteur.

La mesure s'applique aux alcoolémies comprises entre 0,8 et 1,8 g/l, hors récidive. Elle permet de conserver son outil de travail, un argument de poids pour les salariés dont l'activité dépend du volant. Le juge peut ensuite prolonger l'obligation jusqu'à 5 ans lors de l'audience.

Refus de se soumettre au contrôle

Souffler dans l'éthylotest n'est pas une option : c'est une obligation légale. Refuser le dépistage ou la vérification d'alcoolémie constitue un délit à part entière, prévu par l'article L234-8 du Code de la route. Et le législateur ne laisse aucune échappatoire à ceux qui espèrent éviter un contrôle positif en refusant de coopérer.

Des sanctions calquées sur le délit d'alcoolémie

Le refus est puni comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le contrevenant encourt 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et un retrait automatique de 6 points sur le permis. Fait notable depuis la loi du 9 juillet 2025 : les peines pour refus sont désormais inférieures à celles du délit d'alcoolémie à 0,8 g/l (3 ans et 9 000 €). Une incohérence qui pourrait pousser certains à refuser... mais le piège se referme vite.

Une procédure qui ne laisse pas de porte de sortie

Refuser l'éthylotest n'empêche pas la mesure du taux d'alcool. Les forces de l'ordre peuvent imposer une prise de sang pour établir l'alcoolémie réelle. Le permis fait l'objet d'une rétention immédiate, suivie d'une suspension administrative par le préfet pouvant aller jusqu'à 6 mois, voire 1 an en cas d'accident corporel. Le véhicule peut également être immobilisé.

Le juge peut ajouter la suspension ou l'annulation du permis et l'obligation de suivre un stage de sensibilisation. Bref, refuser le contrôle revient à cumuler les inconvénients du délit sans aucun des bénéfices espérés.

Circonstances aggravantes

Certaines situations transforment une infraction d'alcool au volant en véritable cauchemar judiciaire. Récidive, accident, cumul avec d'autres infractions : chacune de ces circonstances alourdit considérablement la note. Depuis la loi du 9 juillet 2025, l'arsenal répressif s'est encore renforcé avec la création de l'homicide routier et des blessures routières. Petit panorama des configurations à éviter absolument.

La récidive légale

La récidive constitue la circonstance aggravante la plus fréquente. Elle est caractérisée lorsque le conducteur commet un nouveau délit d'alcool au volant dans les 5 ans suivant une condamnation définitive pour des faits similaires. Les conséquences sont redoutables.

L'article 132-10 du Code pénal prévoit le doublement des peines maximales. Concrètement, l'amende peut grimper jusqu'à 18 000 € et la peine de prison jusqu'à 6 ans. L'annulation du permis devient automatique (article L234-13 du Code de la route), avec interdiction de repasser l'examen pendant une durée fixée par le juge. La confiscation du véhicule devient elle aussi obligatoire.

Le cumul alcool et stupéfiants

Conduire sous l'emprise simultanée d'alcool et de stupéfiants constitue une infraction distincte et particulièrement sanctionnée. Les peines s'élèvent à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Depuis la loi du 9 juillet 2025, le retrait de points grimpe à 9, soit les trois quarts du capital d'un permis plein. Le véhicule est immobilisé et mis en fourrière sur décision du préfet.

L'accident corporel : les blessures routières

Provoquer un accident avec blessés sous l'emprise de l'alcool fait basculer le dossier dans une dimension pénale autrement plus sévère. Depuis la loi du 9 juillet 2025, le nouveau délit de blessures routières s'applique avec un barème gradué selon la gravité des blessures.

Gravité des blessures	Peine principale
ITT inférieure ou égale à 3 mois	3 ans de prison / 45 000 € d'amende
ITT supérieure à 3 mois	5 ans de prison / 75 000 € d'amende
Blessures routières avec 2 circonstances aggravantes (ITT > 3 mois)	7 ans de prison / 100 000 € d'amende

L'alcoolémie compte parmi les 10 circonstances aggravantes listées par le texte, aux côtés des stupéfiants, des grands excès de vitesse ou du délit de fuite.

L'accident mortel : l'homicide routier

Lorsque l'accident entraîne la mort d'une victime, le conducteur alcoolisé tombe sous le coup du délit d'homicide routier, codifié aux articles 221-18 et suivants du Code pénal. Cette nouvelle qualification remplace l'ancien homicide involontaire aggravé pour les comportements délibérément dangereux.

La peine principale atteint 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. En présence d'au moins deux circonstances aggravantes (alcool + stupéfiants, ou alcool + excès de vitesse par exemple), les peines grimpent à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. S'ajoutent la confiscation obligatoire du véhicule et l'annulation du permis pouvant atteindre 10 ans.

Les autres facteurs d'aggravation

D'autres situations viennent alourdir la sanction prononcée par le tribunal. Le délit de fuite après un accident, le refus d'obtempérer face aux forces de l'ordre, ou encore la conduite sans permis cumulés à l'alcoolémie entraînent une aggravation systématique des peines.

Le statut du conducteur joue aussi. Un conducteur de transport en commun ou un jeune en permis probatoire contrôlé positif se voit appliquer des seuils abaissés à 0,2 g/l, avec des sanctions immédiates. Enfin, la conduite en état d'ivresse manifeste, caractérisée par le comportement sans mesure au Ethylomètre, est punie des mêmes peines que l'alcoolémie délictuelle.

Suspension et récupération du permis

Perdre son permis après une infraction liée à l'alcool, c'est souvent le début d'un parcours administratif long et semé d'embûches. Entre suspension administrative, judiciaire, visite médicale obligatoire et tests psychotechniques, mieux vaut comprendre la mécanique pour éviter les mauvaises surprises. Voici comment se déroulent la suspension et la récupération du permis après une alcoolémie.

Suspension administrative vs suspension judiciaire

Deux procédures coexistent et se cumulent souvent dans les dossiers d'alcool au volant. La distinction est technique mais lourde de conséquences pratiques.

La suspension administrative est prononcée par le préfet, dans les 120 heures suivant la rétention du permis en cas d'alcoolémie délictuelle. Sa durée maximale est de 6 mois, portée à 1 an en cas d'accident corporel ou mortel. Aucun aménagement n'est possible : le permis blanc n'existe plus depuis 2004.

La suspension judiciaire est prononcée par le juge au tribunal correctionnel. Elle peut atteindre 5 ans depuis la loi du 9 juillet 2025, voire 10 ans en cas d'homicide routier. Elle prend le relais de la suspension administrative et peut s'en distinguer par sa durée. Point important : lorsque les deux se cumulent, c'est la plus longue qui s'applique.

Type de suspension	Autorité	Durée maximale
Administrative	Préfet	6 mois (1 an si accident corporel)
Judiciaire	Juge	5 ans (10 ans pour homicide routier)

La visite médicale obligatoire

Récupérer son permis après une suspension d'un mois ou plus pour alcool passe obligatoirement par la case commission médicale départementale. Cette étape ne peut pas être contournée.

Le conducteur doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture, avec un délai d'attente pouvant atteindre 2 mois selon les départements. La consultation, facturée 50 €, se déroule devant deux médecins agréés. Avant la visite, des analyses sanguines (Gamma GT, VGM, CDT) doivent être réalisées en laboratoire, aux frais du conducteur. Ces examens détectent une consommation chronique d'alcool.

L'avis de la commission peut être favorable, favorable temporaire (6 mois à 1 an, avec renouvellement obligatoire), ou défavorable. En cas de refus, un recours devant la commission médicale d'appel reste possible dans les 2 mois.

Les tests psychotechniques

Pour toute suspension supérieure ou égale à 6 mois, les tests psychotechniques s'ajoutent à la visite médicale. Prévus par le décret du 22 janvier 2016, ils évaluent les capacités cognitives et comportementales du conducteur.

Ces tests durent environ 40 minutes et coûtent entre 90 € et 150 € selon les centres agréés. Ils se composent d'un entretien avec un psychologue et d'exercices sur ordinateur. Un résultat négatif bloque la procédure de récupération du permis.

La récupération des points

Perdre 6 points d'un coup laisse des traces sur le capital du permis. Plusieurs options existent pour reconstituer son solde.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points en 2 jours de formation. Le stage peut être suivi pendant la période de suspension. Il est souvent prescrit d'office par le juge comme peine complémentaire. Le coût oscille entre 150 et 280 € selon les organismes.

Les points restants se récupèrent automatiquement avec le délai de 2 ou 3 ans sans infraction, selon la classe de la contravention initiale. Pour un solde nul après la suspension, le permis est invalidé : il faut alors repasser le code, voire la conduite si la perte du permis dépasse un an.

L'éthylotest anti-démarrage comme alternative

Depuis 2019, le préfet peut proposer un EAD homologué à la place de la suspension pour les alcoolémies entre 0,8 et 1,8 g/l, hors récidive. Le dispositif, à installer à ses frais (environ 1 300 € pour 6 mois, installation comprise), bloque le démarrage du véhicule si le taux programmé est dépassé.

L'avantage est considérable : conserver le droit de conduire, notamment pour l'activité professionnelle. Le juge peut ensuite prolonger l'obligation jusqu'à 5 ans lors de l'audience. Un arbitrage souvent gagnant pour celles et ceux dont le permis conditionne l'emploi.

Après l'annulation : repasser le permis

L'annulation judiciaire, prononcée en cas de récidive ou de circonstances aggravantes graves, change radicalement la donne. Elle impose de repasser le permis intégralement après le délai d'interdiction fixé par le juge, souvent 3 ans minimum.

Le conducteur doit repasser l'épreuve du code. Si l'annulation dépasse un an, l'épreuve pratique de conduite redevient également obligatoire. À cela s'ajoutent la visite médicale devant la commission et les tests psychotechniques. Un parcours long et coûteux qui rappelle que la meilleure parade reste encore de ne pas prendre le volant après avoir bu.