Suite à la perte de tous les points de son permis de conduire, le conducteur se voit recevoir une lettre 48 SI avec accusé de réception l’informant de la perte totale de ses points. Elle indique également un récapitulatif des infractions commises, la date de solde nul, et elle demande au conducteur de restituer son permis dans les jours à venir.

A noter que la lettre 48 SI remplace les anciennes lettres 48 S et 49.

La lettre 44 est un document officiel délivré après l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, signifiée par la lettre 48 SI. Ce document atteste la remise effective du permis invalidé aux autorités compétentes. Généralement, la lettre 44 est remise en personne au conducteur concerné lors de son passage en préfecture pour rendre son permis.

Visuellement, elle ressemble à ceci :

Source : AAC

A quoi sert à la lettre référence 44 ?

1. C'est une notification officielle d'annulation administrative du permis de conduire, remise par la préfecture ou sous-préfecture suite à la perte de tous les points du permis.
2. Elle informe le conducteur que son permis est annulé pour une durée de 6 mois à 1 an, pendant laquelle il lui est interdit de conduire.
3. Elle concerne toutes les catégories de permis obtenues par le conducteur.
4. C'est un récépissé de "remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" envoyé par la préfecture après restitution du permis annulé.
5. Ce document permet au conducteur d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis de conduire, notamment sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Quand et où restituer le permis ?

Dans les 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (lettre 48SI).

Plus précisément :

1. La restitution doit se faire uniquement par courrier - en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous trouverez sur internet l’adresse de votre préfecture en chercher « adresse prefecture » et votre département.
2. Vous devez joindre à votre courrier :

1. La copie recto/verso de la lettre 48SI
2. Votre permis de conduire original
3. Une copie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité
4. Une copie d'un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins de 6 mois
5. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur

 

Les étapes de la perte à la récupération du permis

Voici le déroulé des étapes à suivre, du moment où un conducteur perd tous ses points jusqu'à la récupération de son permis :

Réception de la lettre 48SI

La lettre 48SI, aussi appelée avis d'invalidation, est un courrier officiel envoyé en recommandé avec accusé de réception par les autorités lorsqu'un conducteur a perdu la totalité des points de son permis de conduire. Sa réception marque l'invalidation effective du permis, qui survient suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route ayant entraîné un solde de points nul.

La lettre 48SI contient plusieurs informations importantes :

• La description de l'infraction à l'origine de l'invalidation et le nombre de points retirés
• La liste des infractions antérieures
• La date de prise d'effet du retrait de permis
• L'injonction de restituer son permis sous 10 jours à la préfecture

Dès réception de ce courrier, le conducteur a interdiction de prendre le volant pour une durée de 6 mois ou 1 an selon les cas. L'invalidation porte sur toutes les catégories de permis mentionnées sur le titre de conduite. Ne pas respecter cette suspension est sévèrement sanctionné.

Restitution du permis (dans les 10 jours suivant la réception de la lettre 48SI)

Après réception de la lettre 48SI, le conducteur a l'obligation de restituer son permis de conduire invalidé dans un délai de 10 jours. Cette démarche doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile. Le permis doit être envoyée par courrier recommandé.

Il est impératif de respecter ce délai de 10 jours, sous peine de sanctions. En effet, conduire malgré l'invalidation de son permis est passible de 2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende. De plus, tout retard pris dans la restitution allongera d'autant la durée de suspension du permis.

Remise de la lettre 44

Suite à la restitution du permis, la préfecture notifie le conducteur de la réception via la lettre 44. Elle transmet également des informations comme vu ci-dessus.

Période d’attente jusqu’à la fin de l’interdiction de conduire

Une fois le permis de conduire restitué à la préfecture suite à son annulation ou invalidation, s'ouvre une période d'interdiction totale de conduire. Cette suspension s'étend sur une durée de 6 mois à 1 an selon la gravité des infractions commises.

Pour récupérer son permis, le conducteur doit attendre la fin de cette période de suspension. Il est donc important d'anticiper les démarches dès réception de la lettre 44 ou 48SI, sans pour autant reprendre la route avant la date de fin d'invalidation.

Les tests psychotechniques

Le passage des tests psychotechniques est une étape incontournable dans le processus de récupération du permis après une invalidation. Ces tests, réalisés par un psychologue agréé, visent à évaluer les aptitudes nécessaires à une conduite sûre.

La session dure environ 1 heure et comprend différents exercices :

• Test de stabilité des mains (précision des gestes)
• Test des réflexes et de la coordination motrice
• Test d'attention et d'analyse de situations routières
• Test de Bonnardel évaluant l'intelligence pratique

Il ne s'agit pas de tests de connaissances du code de la route mais bien de mesurer les capacités cognitives et comportementales indispensables au volant (réflexes, coordination, attention, prise de décision).

La visite médicale

Après avoir passé avec succès les tests psychotechniques, l'étape suivante pour récupérer son permis est la visite médicale. Celle-ci a pour but de vérifier l'aptitude physique du conducteur à reprendre la route.

Muni de l'avis favorable aux tests psychotechniques, il faut prendre rendez-vous rapidement car le délai pour accomplir toutes les démarches de récupération du permis est de 6 mois après l'invalidation. Au-delà, il faudra repasser le code et la conduite.

Le médecin vérifiera les capacités visuelles, auditives, cognitives ainsi que l'état de santé général. Si tout est en ordre, il délivrera un certificat d'aptitude.

S'inscrire pour repasser les examens

Une fois en possession des avis favorables aux tests psychotechniques et à la visite médicale, la dernière ligne droite consiste à repasser le code de la route et éventuellement la conduite. Repasser le permis complet peut être demandé en fonction de vos infractions.

C'est notamment le cas si :

• Le conducteur avait un permis probatoire (moins de 3 ans d'obtention) au moment de la perte de tous ses points.
• L'invalidation du permis est prononcée pour une durée d'un an (au lieu des 6 mois habituels).
• Le conducteur ne respecte pas le délai de 9 mois suivant la réception de la lettre 48SI pour effectuer les démarches de récupération de son permis (examen psychotechnique, visite médicale et passage du code). Au-delà de ce délai, il devra repasser également la conduite.

Pour s'inscrire à l'examen du code, deux possibilités s'offrent au conducteur :

• S'inscrire en candidat libre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il faudra créer un compte puis sélectionner la mention "Permis de conduire" et enfin le motif "Inscription à l'examen suite à une invalidation, annulation ou suspension de permis". Une pièce d'identité et un justificatif de domicile seront demandés. Une fois le dossier validé par l'ANTS, une convocation sera envoyée pour passer l'épreuve théorique dans un centre agréé.
• Passer par une auto-école. Celle-ci se chargera de l'inscription auprès de l'ANTS. C'est une solution plus confortable mais plus onéreuse. L'auto-école proposera sûrement des cours de code et des examens blancs pour mettre toutes les chances de son côté le jour J. Elle pourra aussi aider à constituer le dossier et suivre son avancement.

Quelle que soit l'option retenue, mieux vaut s'y prendre à l'avance pour décrocher une place d'examen et avoir le temps de bien réviser. Une préparation sérieuse est indispensable pour réussir haut la main les 40 questions de l'épreuve de code.

Repasser les examens nécessaires

Dernière étape du parcours de récupération du permis : réussir les examens !

En cas de réussite, faire la demande d'un nouveau permis

Félicitations, vous avez réussi les examens et pouvez maintenant faire une demande de nouveau permis ! Cette démarche finale s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS.

Il vous faudra fournir différentes pièces justificatives :

• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation de réussite à l'épreuve théorique du code de la route
• Attestation de réussite à l'épreuve pratique si vous avez dû repasser la conduite
• Avis médical d'aptitude à la conduite (certificat délivré par le médecin agréé ou la commission médicale)
• Attestation de suivi de stage de sensibilisation si vous avez perdu votre permis suite à une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants
• 1 photo d'identité numérique récente et conforme

Vous devrez également vous acquitter des taxes (droit de timbre à 25€ sauf exemption).

Réception du nouveau permis de conduire

Une fois la demande finalisée, votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier. La fabrication et l'acheminement prennent en général 2 à 3 semaines. Vous pouvez suivre l'avancement en ligne.

Ce nouveau permis est probatoire : vous avez 6 points et un capital maximal de 12 points sera rétabli au bout de 2 ans sans infraction entraînant un retrait de points.